J.O. 4 du 6 janvier 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00395

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Arrêté du 19 décembre 2003 portant approbation des statuts d'un établissement d'utilité publique

NOR : INTA0300804A


Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 19 décembre 2003, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Les Orphelins apprentis d'Auteuil », dont le siège est à Paris.


(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.